Conseiller(ère) juridique principal(e)

Qui sommes-nous?

L’Alliance pharmaceutique pancanadienne (APP) réunit les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral dans le but d’accroître et de gérer l’accès à des médicaments utiles sur le plan clinique et rentables. Grâce à des négociations collectives, l’APP a réalisé des économies globales pour les gouvernements (au 1er avril 2025) de 3,94 milliards de dollars par année sur les médicaments de marque et de 935 millions de dollars par année sur les médicaments génériques, pour un total de 4,87 milliards de dollars par année. L’APP offre un environnement de travail 100 % à distance (au Canada).     

À propos du poste

La personne titulaire de ce poste fait partie de l’équipe de haute direction et agit à titre de conseiller·ère juridique principal·e de l’organisation. Elle assure une sécurité juridique et réglementaire indépendante en matière de gouvernance, auprès du·de la chef·fe de la direction, de l’équipe de haute direction et du conseil d’administration.

Cette personne veille à ce que les activités de l’organisation, les décisions de gouvernance, les dispositions contractuelles et les obligations réglementaires soient légalement valides, conformes et soutenables en vertu des lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables partout au Canada et, le cas échéant, des exigences légales et réglementaires internationales.

Elle assure l’interprétation juridique, l’évaluation du risque juridique et l’escalade hiérarchique des enjeux légaux et réglementaires importants. Elle aide aussi la haute direction et le conseil d’administration à prendre des décisions éclairées, dans un environnement de travail entièrement virtuel et syndiqué.

Produits livrables et pouvoirs particuliers

Principales responsabilités

• Diriger et superviser le service des affaires juridiques de l’organisation, notamment la consultation juridique sur la gouvernance, l’interprétation réglementaire, le contentieux, le droit du travail et de l’emploi, ainsi que la concertation avec des avocat·es externes.
• Agir en tant que conseiller·ère juridique principal·e auprès du·de la chef·fe de la direction, de la haute direction et du conseil d’administration sur des questions juridiques, réglementaires et de gouvernance.
• Formuler des conseils juridiques et assurer l’interprétation réglementaire quant aux processus opérationnels fondamentaux de l’organisation. Parmi ces processus figurent les cadres de négociation des dossiers de médicaments ainsi que les mécanismes et la documentation nécessaires pour garantir le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur.
• Jouer un rôle-conseil sur le plan de la structure juridique des partenariats stratégiques et des ententes organisationnelles à haut risque.
• Rédiger, réviser et mettre à jour les contrats.
• Interpréter et appliquer les cadres juridiques et réglementaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux qui ont une incidence sur les activités de l’organisation et ses décisions stratégiques.
• Suivre les initiatives législatives et réglementaires et évaluer leurs répercussions sur la stratégie de l’organisation, ses obligations légales et son exposition aux risques réglementaires.
• Déterminer et évaluer les risques juridiques et réglementaires importants et les faire monter au·à la chef·fe de la direction, le cas échéant.
• Formuler des conseils relatifs au droit du travail et de l’emploi dans un environnement syndiqué. Cela inclut l’interprétation des conventions collectives, les enquêtes en milieu de travail, les procédures de règlement des griefs, l’arbitrage et le respect des droits de la personne.
• Retenir et superviser les services d’avocat·es externes dans le cadre de litiges, d’enquêtes réglementaires et de dossiers spécialisés, en veillant au respect du secret professionnel, de la confidentialité et de l’intégrité des preuves.
• Offrir à la direction et au personnel un accompagnement juridique, de la formation et des activités de sensibilisation afin de favoriser la conformité et la prise de décision éclairée.
  

Supérieur·e hiérarchique

• Relève du·de la chef·fe de la direction  

Qualification professionnelle

Études et expérience

• Baccalauréat en droit délivré par un établissement d’enseignement canadien reconnu.
• Être membre en règle d’un barreau d’une province ou d’un territoire canadien.
• Au moins 10 ans d’expérience à un poste de conseiller·ère juridique sénior.
• Au moins 10 ans d’expérience dans des secteurs réglementés (par exemple, la santé, l’industrie pharmaceutique, le secteur public ou les organismes à but non lucratif).
• Expérience de travail dans un environnement syndiqué

Compétences et capacités 

• Excellentes compétences en communication orale et écrite en anglais.
• Excellentes compétences en communication orale et écrite en français (un atout).
• Expertise des cadres juridiques et réglementaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada, notamment en matière de gouvernance organisationnelle, de droit du travail et de l’emploi, de négociation de contrats et de gestion des risques juridiques.
• Connaissance des exigences légales et réglementaires internationales applicables aux activités de l’organisation.
• Expérience avérée à titre de conseiller·ère auprès de conseils d’administration, de personnel cadre et de dirigeant·es du secteur public ou de la santé sur des questions juridiques complexes.
• Excellentes capacités d’analyse pour interpréter les lois, évaluer les obligations relatives à la conformité et soupeser les risques juridiques.
• Compréhension approfondie de l’écosystème pharmaceutique et du contexte politique propre à chaque administration publique.
• Solides aptitudes à négocier et à rédiger des ententes et des règlements complexes.
• Grand souci du détail dans la révision de contrats, de politiques et de documents réglementaires.
• Capacité à travailler en collaboration ainsi que de manière indépendante dans un environnement à distance.
• Sens aigu des affaires et du numérique.

Conditions d’emploi 

• L’échelle salariale pour ce poste permanent à temps plein est de 147 093,93 à 245 156,56 $. Cette échelle reflète le salaire des candidat·es dont les niveaux d’expérience, les connaissances et la qualification professionnelle se rapportant au poste varient. Les offres particulières seront fondées sur les antécédents et la qualification de la personne désignée.
• Le nombre hebdomadaire d’heures de travail pour ce poste totalise 36,25 h.
• L’APP offre également aux membres du personnel un ensemble complet d’avantages sociaux collectifs dès leur premier jour de travail. 
• La personne idéale doit avoir le droit de travailler au Canada et pourra travailler à partir de n’importe quel endroit au Canada.
• Ce poste exige des déplacements fréquents dans différentes provinces et différents territoires, y compris des voyages périodiques de plusieurs jours avec nuitées.

Si ce poste vous intéresse, veuillez transmettre candidature d’ici la fin de la journée du vendredi 3 juillet 2026.

Nous remercions toutes les personnes intéressées; toutefois, nous communiquerons seulement avec celles qui ont été retenues pour les étapes suivantes.   

L’APP souscrit au principe de l’équité en matière d’emploi. Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité de 2019 et à toutes les normes d’accessibilité provinciales et territoriales applicables, l’APP offrira, sur demande, des mesures d’adaptation aux candidat·es en situation de handicap tout au long du processus de recrutement, de sélection ou d’évaluation.